Conditions d'utilisation du site

01Objet

Les présentes conditions s'appliquent à toute personne qui accède au site chananee.com ou l'utilise : consultation des pages, lecture des ressources, envoi d'un formulaire.

En utilisant le site, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le site.

Le site est édité par l'entreprise identifiée sur la page Informations légales.

02Ces conditions ne remplacent pas un contrat de projet

C'est la distinction la plus importante de cette page.

Les descriptions de services, les exemples et les démonstrations présentés sur le site sont fournis à titre d'information. Ils ne constituent pas une offre ferme, n'engagent pas Chananee à réaliser un projet donné à un prix donné et ne créent aucun contrat par le seul fait de leur consultation.

Un projet fait l'objet d'un accord distinct — proposition, devis, énoncé de travaux ou contrat — qui prévaut sur toute information figurant sur le site.

Rien dans la présente section ne vise à écarter une règle impérative de protection du consommateur lorsqu'une telle règle s'applique.

03Contenus, exemples et démonstrations

Le site présente des interfaces, des schémas et des animations qui illustrent le type de systèmes que Chananee conçoit. Lorsqu'un élément est démonstratif, illustratif ou simplifié, il ne reproduit pas nécessairement l'interface exacte d'un système en production.

Lorsque le site présente une réalisation menée pour un client identifié, il s'agit d'un projet réel. Chananee ne présente pas un projet client comme fictif, et ne présente pas une démonstration comme un projet client.

Les chiffres, les capacités et les résultats évoqués dans les contenus ne constituent pas une garantie de résultat pour un autre projet : chaque contexte, chaque marché et chaque équipe diffèrent.

04Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l'ensemble des éléments du site — la marque Chananee et son identité visuelle, les textes, les mises en page, les illustrations, les schémas, les animations, les interfaces, le code du site et les documents mis à disposition — est protégé et appartient à Chananee ou lui est concédé sous licence.

Vous pouvez consulter le site, en imprimer des pages et en citer de courts extraits en indiquant la source et un lien vers la page d'origine.

Sans autorisation écrite préalable, vous ne pouvez pas reproduire, adapter, traduire, publier ou exploiter commercialement tout ou partie du site, ni en extraire une partie substantielle de façon systématique.

Marques et contenus de tiers

Le site mentionne ou affiche des noms et des logos appartenant à d'autres organisations — notamment des technologies, des plateformes et des services que Chananee intègre pour ses clients, ainsi que les marques de clients dont les projets sont présentés.

Ces éléments demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site sert à décrire des intégrations ou des réalisations ; elle n'implique aucun partenariat, aucune affiliation ni aucune approbation de leur part, sauf mention expresse.

Chananee ne revendique aucun droit sur ces marques.

Les typographies utilisées par le site sont diffusées sous licence libre par leurs auteurs et servies depuis le domaine de Chananee ; les droits de leurs auteurs demeurent réservés.

05Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser le site :

• à une fin illégale, ou pour porter atteinte aux droits d'un tiers ;
• pour tenter d'accéder sans autorisation à une partie du site, à un serveur ou à un compte ;
• pour contourner une mesure de sécurité, altérer le fonctionnement du site ou en éprouver la résistance sans autorisation écrite ;
• pour extraire de façon massive et systématique le contenu du site, notamment par moissonnage automatisé ;
• pour envoyer des demandes automatisées en nombre, y compris par les formulaires ;
• pour transmettre un contenu malveillant, un maliciel ou un script destiné à nuire ;
• pour se faire passer pour une autre personne ou une autre organisation.

Ces interdictions ne visent pas la consultation normale du site, y compris l'affichage du code source d'une page par les fonctions ordinaires d'un navigateur, ni l'indexation par les moteurs de recherche selon les règles publiées par le site.

Chananee peut prendre les mesures techniques raisonnables nécessaires pour faire cesser un usage manifestement abusif.

06Liens vers d'autres sites

Le site peut renvoyer vers des sites que Chananee n'exploite pas.

Ces sites ont leurs propres conditions d'utilisation et leurs propres politiques de confidentialité, qu'il vous appartient de consulter. Chananee ne contrôle pas leur contenu et ne peut être tenue responsable de celui-ci, dans la mesure permise par la loi.

La présence d'un lien n'implique ni approbation ni association, sauf mention expresse.

07Disponibilité du site

Chananee s'efforce de maintenir le site accessible et à jour. Elle ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l'absence totale d'erreur : une interruption peut résulter d'une maintenance, d'une mise à jour, d'un incident technique, d'une défaillance d'un fournisseur ou d'un événement indépendant de sa volonté.

Chananee peut modifier, suspendre ou retirer tout ou partie du site, notamment un contenu ou une fonctionnalité, sans préavis.

Le contenu du site est mis à jour périodiquement : une information exacte au moment de sa publication peut ne plus l'être ultérieurement.

08Responsabilité

Vous utilisez le site sous votre responsabilité.

Dans la mesure permise par la loi, Chananee n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, d'une interruption, d'une erreur du contenu, ou de l'usage que vous faites d'une information publiée.

Ces limitations s'appliquent uniquement dans la mesure permise par la loi. Elles n'excluent ni ne limitent :

• la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde ;
• la responsabilité en cas de fraude ;
• la responsabilité pour un préjudice corporel ou moral ;
• toute responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée ;
• les droits impératifs dont bénéficie un consommateur lorsque la législation applicable en matière de protection du consommateur trouve application.

09Contenus informatifs et ressources

Les guides, analyses, comparatifs et cas pratiques publiés dans la section Ressources sont fournis à titre d'information générale.

Ils ne constituent pas un avis juridique, fiscal, comptable ou professionnel adapté à votre situation, et ne remplacent pas la consultation d'une personne qualifiée.

Sur les sujets techniques, marketing ou d'acquisition, les résultats varient selon le contexte : aucun contenu du site ne garantit un résultat.

Avant de prendre une décision fondée sur un contenu du site, validez son applicabilité à votre situation.

10Renseignements personnels et témoins

Le traitement des renseignements personnels recueillis par le site est décrit dans la politique de confidentialité.

Les témoins et technologies similaires sont décrits dans la politique relative aux témoins.

Ces deux documents font partie intégrante des présentes conditions.

11Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

Cette désignation ne prive pas une personne des dispositions impératives dont elle bénéficie en vertu de la loi de sa résidence habituelle lorsque celles-ci lui sont applicables.

12Langue

La version française de ce site et des présentes conditions est la version de référence.

Si une version dans une autre langue est offerte, elle est fournie pour la commodité du lecteur. Elle ne rend pas la version française moins accessible et ne prévaut pas sur elle.

Le français est accessible dans des conditions au moins aussi favorables que toute autre langue offerte au public québécois.

13Modification des conditions

Chananee peut modifier ces conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour et son numéro de version.

La poursuite de l'utilisation du site après la publication d'une version modifiée vaut acceptation de celle-ci pour l'usage du site. Cela ne s'applique pas aux contrats déjà conclus, qui demeurent régis par leurs propres conditions.

14Nous joindre