Politique de confidentialité

01L'entreprise responsable de vos renseignements

Le site chananee.com est exploité sous la marque Chananee, agence digitale créée en 2020 et établie à Québec, au Canada, avec une implantation historique en Algérie.

Pour toute question relative au site ou au traitement des renseignements personnels :

Les coordonnées de l'éditeur figurent également sur la page Informations légales.

02Responsable de la protection des renseignements personnels

La Direction de Chananee agit comme responsable de la protection des renseignements personnels, sauf si cette fonction est ultérieurement déléguée par écrit conformément à la loi.

Pour toute question relative à vos renseignements personnels ou pour exercer un droit, écrivez à cette adresse en indiquant « Renseignements personnels » en objet.

03Portée de cette politique

Cette politique s'applique aux renseignements personnels que Chananee recueille :

• sur le site chananee.com et ses sous-pages ;
• par le diagnostic de projet en trois questions et le formulaire de message qui l'accompagne ;
• lors des demandes de devis et des échanges commerciaux qui suivent une demande faite par le site ;
• dans les communications que vous nous adressez par courriel ou par téléphone à la suite d'une prise de contact.

Elle ne couvre pas :

• les traitements réalisés par Chananee pour le compte de ses clients dans le cadre de projets (plateformes, CRM, automatisations). Dans ces cas, le client est l'entreprise responsable des renseignements et Chananee agit selon le contrat conclu avec lui ;
• les sites de tiers accessibles depuis des liens présents sur le site.

Le site ne comporte ni infolettre, ni outil de prise de rendez-vous, ni application mobile destinée au public. Aucun de ces éléments n'existe à la date de dernière mise à jour de cette politique.

04Ce qu'est un renseignement personnel

Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l'identifier.

Votre prénom, votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone sont des renseignements personnels. Des éléments qui, pris isolément, ne vous désignent pas — comme le type d'appareil utilisé — peuvent le devenir lorsqu'ils sont rattachés à votre demande.

Un renseignement qui ne permet plus, de façon irréversible, d'identifier une personne n'est plus un renseignement personnel.

05Renseignements que nous recueillons

Le tableau ci-dessous décrit les renseignements réellement recueillis par le site. Il distingue ce que vous nous fournissez volontairement de ce qui est enregistré automatiquement au moment où vous envoyez un formulaire.

Renseignements que vous nous fournissez

Renseignements enregistrés au moment de l'envoi

Les fournisseurs d'hébergement et de sécurité peuvent conserver des journaux techniques (adresses IP, dates de requête, codes de réponse) pendant les périodes prévues par leurs propres politiques et par les besoins légitimes de sécurité et d'exploitation. Ces journaux échappent au contrôle du site lui-même.

06Nécessité de la collecte

Chananee limite sa collecte aux renseignements nécessaires aux fins déterminées ci-dessous. Aucun champ n'est demandé « au cas où ».

Concrètement :

• le numéro de téléphone et la fourchette budgétaire sont facultatifs ;
• le diagnostic ne demande ni adresse postale, ni date de naissance, ni renseignement financier, ni renseignement sensible ;
• aucune pièce d'identité n'est demandée pour prendre contact.

Si un projet devait nécessiter d'autres renseignements, ceux-ci seraient demandés séparément, dans le cadre contractuel du projet, et non par le site.

07Pourquoi nous recueillons ces renseignements

Chaque renseignement est recueilli pour une finalité précise :

1. Répondre à votre demande et vous recontacter par le moyen que vous avez indiqué.
2. Comprendre et qualifier votre projet avant le premier échange, afin de ne pas vous faire répéter votre situation.
3. Préparer et mener l'échange commercial qui suit votre demande : proposition, périmètre, estimation.
4. Fournir les services convenus lorsqu'un projet est engagé, selon le contrat conclu.
5. Assurer la sécurité du site et prévenir les envois automatisés, les abus et la fraude.
6. Savoir par quel canal une demande est arrivée, afin d'orienter les efforts commerciaux de l'agence.
7. Respecter les obligations légales auxquelles l'entreprise est soumise, notamment en matière comptable et fiscale.

Chananee n'utilise pas ces renseignements à d'autres fins que celles énumérées ci-dessus. Elle ne vend pas de renseignements personnels et n'en loue pas.

Aucune communication commerciale de masse — infolettre, séquence de relance automatisée, message texte promotionnel — n'est envoyée à partir des renseignements recueillis par le site. Si Chananee mettait en place un tel envoi, il ferait l'objet d'un consentement distinct et de la conformité à la Loi canadienne anti-pourriel.

08Consentement

Lorsque la loi exige votre consentement, celui-ci doit être manifeste, libre, éclairé, donné à des fins précises et exprimé en termes clairs. Il vaut pour la durée nécessaire à la réalisation de ces fins.

Ce que vaut l'envoi d'un formulaire

En envoyant le diagnostic ou le formulaire de message, vous demandez à Chananee de vous recontacter au sujet de votre projet. Les renseignements que vous fournissez sont utilisés pour cela et pour le suivi commercial de cette demande.

Ce que l'envoi d'un formulaire ne vaut pas

L'envoi d'un formulaire de projet ne vous inscrit à aucune infolettre et ne vaut pas consentement à recevoir des communications marketing sans lien avec votre demande. Toute finalité marketing distincte ferait l'objet d'une case séparée, jamais cochée à l'avance, et refuser cette case n'empêcherait pas l'envoi de votre demande.

09Retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, par écrit, aux coordonnées indiquées à la section « Nous joindre ».

Le retrait vaut pour l'avenir. Il n'a pas d'effet sur les traitements déjà effectués lorsque votre consentement était valide.

Après un retrait, certains renseignements peuvent devoir être conservés lorsque la loi l'exige ou le permet, notamment :

• pour respecter une obligation de conservation comptable ou fiscale ;
• pour établir, exercer ou défendre un droit en justice ;
• pour conserver la trace d'une demande de retrait et pouvoir en démontrer le respect.

Chananee ne peut donc pas s'engager à supprimer immédiatement et intégralement tout renseignement dans tous les cas. Elle s'engage à ne conserver que ce qui demeure nécessaire, et à le détruire ou l'anonymiser lorsque cette nécessité cesse.

Le retrait d'un consentement peut avoir pour conséquence que Chananee ne soit plus en mesure de donner suite à votre demande.

10Fournisseurs et communication à des tiers

Chananee ne vend, ne loue et n'échange aucun renseignement personnel.

Le parcours d'une demande envoyée par le site est le suivant : le formulaire est transmis au serveur du site, validé, puis enregistré dans la base de données du site. Un avis interne est ensuite envoyé par courriel à l'équipe. Il n'existe que deux copies : la base de données du site et la boîte de réception de l'agence. Aucun service tiers ne reçoit le contenu des formulaires.

Chananee fait appel à des fournisseurs techniques nécessaires à l'hébergement du site, à l'acheminement des courriels et au fonctionnement de son infrastructure. Ces fournisseurs ne peuvent traiter les renseignements que dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services et selon les obligations qui leur sont applicables.

Ce que le site n'utilise pas

À la date de dernière mise à jour de cette politique, le site n'utilise aucun des services suivants, et aucun d'eux ne reçoit de renseignement recueilli par le site :

• aucun logiciel de gestion de la relation client (CRM) relié au site ;
• aucune plateforme d'automatisation (Make, Zapier, n8n ou équivalent) ;
• aucun service d'intelligence artificielle ;
• aucun outil de mesure d'audience ni de publicité ;
• aucun outil de messagerie d'équipe ni de gestion de projet recevant les demandes ;
• aucun service de paiement : aucun paiement n'est possible sur ce site. Les noms et logos de services de paiement présents sur le site illustrent uniquement les intégrations que Chananee réalise pour ses clients ;
• aucun fournisseur de polices de caractères externe : les typographies sont servies depuis le domaine de Chananee.

Des renseignements peuvent par ailleurs être communiqués : à des conseillers professionnels tenus au secret ; lorsqu'une loi l'exige ou l'autorise ; ou dans le cadre d'une transaction commerciale portant sur l'entreprise, aux conditions prévues par la loi.

11Renseignements traités hors du Québec

Certains renseignements peuvent être traités ou conservés à l'extérieur du Québec lorsque Chananee utilise un fournisseur situé dans une autre province ou un autre pays, ou lorsqu'une personne autorisée située à l'extérieur du Québec accède à ces renseignements.

Lorsque la législation québécoise l'exige, Chananee procède aux évaluations et met en place les mesures contractuelles appropriées avant une telle communication.

Accès depuis l'Algérie

Chananee conserve une implantation en Algérie. Des personnes autorisées situées en Algérie peuvent accéder à la boîte de réception dans laquelle arrivent les avis de nouvelles demandes, et donc au contenu de ces demandes.

L'accès est limité aux personnes qui en ont réellement besoin pour traiter les demandes.

Certains fournisseurs techniques ou certaines personnes autorisées peuvent traiter des renseignements à l'extérieur du Québec. Lorsque la législation applicable l'exige, Chananee évalue les facteurs pertinents avant une telle communication et met en place les mesures appropriées.

12Durée de conservation

Chananee conserve les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, notamment pour répondre à une demande, assurer un suivi commercial raisonnable, exécuter une relation contractuelle ou satisfaire aux obligations légales applicables.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits ou anonymisés conformément aux règles internes de conservation et de destruction de Chananee, sous réserve des obligations légales exigeant une conservation plus longue.

Les critères qui déterminent la durée sont notamment :

• l'existence et l'avancement d'un échange à la suite de votre demande ;
• la conclusion ou non d'un contrat, et sa durée ;
• les délais de conservation imposés par une autre loi, notamment en matière comptable et fiscale ;
• la nécessité d'établir, d'exercer ou de défendre un droit.

Les renseignements techniques recueillis à des fins de sécurité — empreinte d'adresse IP et agent utilisateur — ne sont conservés que le temps utile à cette finalité.

Les journaux techniques tenus par les fournisseurs d'hébergement et de sécurité suivent les périodes prévues par leurs propres politiques et par les besoins légitimes de sécurité et d'exploitation.

13Sécurité

Chananee met en place des mesures administratives, techniques et organisationnelles adaptées à la nature des renseignements recueillis et aux risques identifiés.

Aucune transmission par Internet et aucun système d'information ne peut être garanti comme totalement sécurisé. Chananee ne promet donc pas une sécurité absolue ; elle s'engage à maintenir des mesures raisonnables et à les revoir.

Les mesures en place sur le site :

• transmission des formulaires vers le serveur du site uniquement, sans passage par un service tiers ;
• validation des données côté serveur, indépendamment du navigateur ;
• limitation du nombre d'envois par période à partir d'une empreinte irréversible de l'adresse IP ;
• champ piège invisible et durée minimale de remplissage, contre les envois automatisés ;
• identifiant unique par envoi, empêchant l'enregistrement en double d'une même demande ;
• aucune adresse IP conservée en clair dans la base des demandes ;
• aucun stockage de données dans le navigateur des visiteurs ;
• accès à la base des demandes restreint aux comptes autorisés.

Des mesures supplémentaires relevant de l'environnement de production, notamment l'hébergement, les sauvegardes, la gestion des accès et la journalisation, sont configurées et revues selon l'environnement effectivement utilisé.

14Incidents de confidentialité

Un incident de confidentialité s'entend notamment de l'accès, de l'utilisation ou de la communication non autorisés d'un renseignement personnel, de sa perte, ou de toute autre atteinte à sa protection.

Chananee dispose de mesures destinées à détecter, évaluer et traiter les incidents de confidentialité. Lorsqu'un incident présente un risque de préjudice sérieux, les avis et démarches requis par la législation applicable sont effectués.

Les modalités techniques du dispositif de sécurité ne sont pas publiées ici : les détailler affaiblirait la protection qu'elles assurent.

15Décisions automatisées et intelligence artificielle

Chananee conçoit pour ses clients des systèmes qui utilisent l'automatisation et l'intelligence artificielle. Cela ne signifie pas que de tels systèmes décident quoi que ce soit à votre sujet lorsque vous utilisez le site de l'agence.

À la date de dernière mise à jour de cette politique, Chananee n'utilise pas les renseignements recueillis par le site afin de rendre une décision produisant un effet juridique ou affectant significativement une personne sur la seule base d'un traitement automatisé. Le diagnostic de projet recueille des informations afin de préparer un échange avec une personne de l'équipe.

Aucun service d'intelligence artificielle ne reçoit le contenu des formulaires, et aucun classement ou score automatique n'est appliqué aux demandes.

Si Chananee devait utiliser des renseignements personnels afin de rendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, elle en informerait la personne concernée au plus tard au moment de la décision, et lui donnerait, sur demande, les renseignements et les droits prévus par la législation applicable, notamment : les renseignements utilisés pour rendre la décision, les principales raisons et les principaux facteurs ayant mené à celle-ci, le droit de faire rectifier les renseignements utilisés, et la possibilité de présenter ses observations à une personne en mesure de réviser la décision.

16Mineurs

Le site de Chananee s'adresse à des entreprises et à des personnes qui envisagent un projet professionnel. Il n'est pas destiné aux enfants et aucun contenu n'y est conçu pour eux.

Chananee ne recherche pas et ne recueille pas sciemment de renseignements personnels concernant une personne de moins de 14 ans. Le consentement d'une telle personne doit être donné par le titulaire de l'autorité parentale ou par son tuteur.

Si vous constatez qu'un renseignement concernant une personne de moins de 14 ans nous a été transmis, écrivez-nous : le renseignement sera supprimé, sauf si la loi impose de le conserver.

17Vos droits et comment les exercer

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez :

• Savoir si nous détenons des renseignements vous concernant et en obtenir communication.
• Faire rectifier un renseignement inexact, incomplet ou équivoque, ou faire supprimer un renseignement recueilli sans droit.
• Retirer un consentement que vous avez donné, pour l'avenir.
• Recevoir dans un format technologique structuré et couramment utilisé les renseignements informatisés que vous nous avez vous-même fournis, ou demander qu'ils soient communiqués à une autre organisation. Ce droit, souvent appelé droit à la portabilité, est en vigueur au Québec depuis le 22 septembre 2024. Il ne vise pas les renseignements créés ou déduits par l'entreprise.
• Demander la cessation de la diffusion d'un renseignement personnel, ou la désindexation d'un hyperlien y donnant accès, lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies.
• Présenter vos observations à l'égard d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, si un tel traitement devait exister.
• Porter plainte auprès de Chananee, puis auprès de l'autorité compétente.

Comment faire

Adressez votre demande par écrit à Contact@chananee.com, à l'attention de la Direction de Chananee. Précisez ce que vous demandez et donnez-nous les éléments nous permettant de retrouver votre dossier — par exemple l'adresse de courriel utilisée lors de votre demande.

Une vérification raisonnable de votre identité peut être nécessaire avant de donner suite, afin de ne pas communiquer vos renseignements à quelqu'un d'autre. Cette vérification se limite à ce qui est nécessaire.

Délai de réponse

Chananee répond aux demandes d'accès ou de rectification avec diligence et au plus tard dans les 30 jours suivant leur réception, conformément à la législation applicable. Lorsqu'une demande est refusée en tout ou en partie, le refus est motivé et les recours applicables sont indiqués.

Si notre réponse ne vous satisfait pas

Vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

Lorsque la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) trouve application à certaines activités commerciales interprovinciales ou internationales de Chananee, les obligations fédérales applicables sont également prises en compte. Vous pouvez alors vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca).

18Modifications de cette politique

Cette politique peut être modifiée, notamment lorsque les pratiques de Chananee, ses outils ou le cadre légal changent.

Chananee conserve un historique interne des versions de cette politique. La date de dernière mise à jour de la version en vigueur est affichée sur cette page.

Lorsqu'une modification importante touche la nature des renseignements recueillis, les finalités poursuivies ou les communications à des tiers, Chananee en informe les personnes concernées par un moyen approprié avant que la modification ne prenne effet, et recueille un nouveau consentement lorsque la loi l'exige.

19Nous joindre

Pour toute question sur cette politique, pour exercer un droit ou pour porter plainte :